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Bienvenue au site des recours collectifs du tabac

Ce site se veut le guichet unique afin d’informer les membres des recours collectifs intentés contre les compagnies de tabac au Québec.

Dernières nouvelles

Le 12 décembre 2024, le Plan d’arrangement prévoyant notamment l’indemnisation des membres des actions collectives québécoises a été approuvé par les créanciers.

Le Plan d’arrangement a été présenté à la Cour supérieure de l’Ontario les 29, 30 et 31 janvier 2025. Si vous voulez lire un extrait des transcriptions des plaidoiries des avocats des membres, cliquez ici.

Il est probable que la Cour rende sa décision sur l’approbation du Plan avant le 3 mars 2025.

Les plaidoiries sur la demande en approbation des honoraires aura lieu mardi prochain, soit le 11 février à compter de 10h. Voici le lien pour suivre l’audition sur les honoraires qui se déroulera en anglais seulement: https://youtube.com/live/JFhQ2O4QSyc?feature=share.

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