Bienvenue au site des recours collectifs du tabac
Ce site se veut le guichet unique afin d’informer les membres des recours collectifs intentés contre les compagnies de tabac au Québec.
Dernières nouvelles
Le 12 décembre 2024, le Plan d’arrangement prévoyant notamment l’indemnisation des membres des actions collectives québécoises a été approuvé par les créanciers.
Le Plan d’arrangement sera donc présenté à la Cour supérieure de l’Ontario à compter du 29 janvier 2025 afin qu’elle décide si elle l’approuve. Pour s’assurer de répondre à toute question, la Cour a prévu des dates supplémentaires. L’audition pourrait ainsi s’étendre sur 8 jours, soit les 29, 30 et 31 janvier 2025 ainsi que les 3, 4, 5, 10 et 11 février 2025.
Enfin, si le Plan est approuvé par la Cour, il sera alors mis en œuvre et le processus de réclamation pourra débuter.
La période de réclamation pourrait commencer aussi tôt qu’au printemps 2025.
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