Bienvenue au site des recours collectifs du tabac
Ce site se veut le guichet unique afin d’informer les membres des recours collectifs intentés contre les compagnies de tabac au Québec ayant mené à une condamnation de près de 14 milliards $ par la Cour d’appel du Québec le 1er mars 2019.
Dernières nouvelles
Le 30 septembre 2024, les parties ont convenu d’une prolongation limitée de 30 jours. L’audition des demandes de prolongation par les compagnies de tabac a donc été reportée au 31 octobre 2024.
Étant donné la confidentialité de la médiation, aucun détail supplémentaire ne peut être donné en ce moment. Nous vous invitons de demeurer à l’écoute.
Les avocats des victimes du tabac des recours collectifs CQTS-Blais et Létourneau participent activement à la médiation sur une base quotidienne et croient, à ce stade, que la médiation constitue le moyen le plus efficace de parvenir à une entente de règlement qui se traduira par une indemnisation significative pour les membres du groupe.
Que pouvez-vous faire pour le moment?
Assurez-vous que nous ayons vos coordonnées à jour afin que nous puissions vous aviser des développements dans le dossier.
Vous êtes déjà
inscrit?
Assurez-vous que vos informations sont à jour en nous écrivant à [email protected].
Il n’est pas nécessaire de vous inscrire à nouveau.
Vous n’êtes pas encore inscrit?
Complétez le formulaire d’inscription
Vous n’êtes pas certain d’être inscrit?
Écrivez-nous à [email protected] en indiquant :
- Votre nom complet.
- Votre numéro de téléphone.
- Le nom et la date de naissance de la personne diagnostiquée avec une maladie du tabac
