Dépôt sécurisé de vos documents
Proactio prend au sérieux la protection des renseignements personnels.
Sur cette page, nous vous offrons donc la possibilité de nous transmettre vos documents de manière sécuritaire via notre dépôt sécurisé de documents.
Documents de successions
Nous allons bientôt vous aiguiller quant aux documents nécessaires dans votre situation particulière suivant des questions additionnelles que nous vous poserons.
IMPORTANT : Attendez de parler à un des notaires de Proactio ou de recevoir des indications de notre part avant de commander des documents qui pourraient vous engendrer des frais.
Nous allons bientôt vous contacter à cet égard, ne vous découragez pas!
Cependant, vous pouvez nous transmettre les documents de succession que vous avez déjà en votre possession. Voici les documents que vous pouvez nous transmettre, s’il y a lieu :
- Copie d’acte de décès du Directeur de l’état civil;
- Certificat de recherche testamentaire de la Chambre des notaires du Québec;
- Certificat de recherche testamentaire du Barreau du Québec;
- Testament complet (notarié, devant témoins ou olographe);
- Codicille ou modification testamentaire (notarié, devant témoins ou olographe);
- Jugement de vérification de testament ou procès-verbal de vérification par notaire (pour testament devant témoin ou olographe);
- Contrat de mariage;
- Acte de déclaration d’hérédité;
- Acte de nomination de liquidateur.
Certaines particularités pourraient s’appliquer à votre dossier de succession. Des documents complémentaires pourraient alors être requis en plus de ceux listés. Dans ce cas, nous vous contacterons.
Document prouvant le diagnostic pas requis
Nous vous rappelons que les informations portant sur les diagnostics des membres du recours CQTS-Blais seront obtenues par les avocats auprès du Registre québécois du cancer ou de MED-ECHO. Ce n’est que si le diagnostic ne peut être confirmé qu’une preuve de diagnostic sera demandée.
Si vous avez déjà en votre possession des dossiers médicaux ou une note d’un médecin, vous pouvez cependant nous envoyer ces documents. Veuillez noter que ces documents ne seront pas analysés pour le moment.
Preuve de consommation de cigarettes par déclaration
Ne nous transmettez pas de factures d’achat de cigarettes ni de photos de cigarettes ou de quelqu’un fumant. Tout document de ce type sera supprimé.
Vous pourrez prouver la date de début de la consommation tabagique et le nombre de cigarettes fumées au moyen d’une déclaration sous serment.
Nous aurons des commissaires à l’assermentation qui pourront vous assermenter pour la signature du formulaire de réclamation lorsque le temps sera venu de réclamer.
Vous recevrez un courriel de notre part lorsque nous commencerons le processus à cet égard.
Dépôt sécurisé de documents
Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse courriel suivante : [email protected].